Contrat de construction et louage d’ouvrage : RE2020 ou RT2012 ?

Cet article a pour vocation de définir si un contrat CCMI ou CLO est sujet à la RE2020 ou à la RT2012. Pour vulgarisé la réponse, tout dépend de la date de signature !

En résumé

En cliquant sur votre cas de figure présenté ci-dessous vous obtiendrez votre réponse :

Article 172-1

Les dispositions de la présente section s’appliquent à la construction, au sens de l’article L. 122-2, de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022, à l’exclusion des cas où la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrage, au sens de l’article 1787 du code civil, ou d’un contrat de construction de maison individuelle régi par les articles L. 231-1 et L. 232-1 du présent code.

Nos Sources

LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043877205

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RE2020, RT2012, audit énergétique, bilan thermographique, loi et décret, nouvelle technologie, matériaux biosourcés, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage… Se sont autant de thème qui seront ici abordés. Le blog a pour objectif de recueillir des articles sur la construction et le bâtiment. Il permet de créer une base de données et d’informations vulgarisées que ce soit pour obtenir des réponses ou, pour les plus curieux, connaître les mathématiques qui se cachent derrière nos calculs.

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