Les certificats d’économies d’énergies, dit CEE, est une aide mise en place par le gouvernement pour obliger les fournisseurs d’énergies et de carburant à réaliser des économies d’énergies. Lors de rénovation de logement, vos travaux génèrent un gain énergétique qui se traduit par l’obtention de certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont octroyés soit en une fois dans le cas d’une rénovation globale, soit par poste de travaux. L’idée est de, venir échanger ces CEE contre une prime pour financer vos travaux.
Tout propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, nu-propriétaire, usufruitier, SCI, syndicat de copropriétaires peuvent en bénéficier. Cependant, les conditions suivantes devront être respecter :
Les CEE peuvent se demander soit individuellement pour chaque type de travaux soit en une seule fois dans le cadre d’une rénovation globale. Ces deux types de demandes ne sont pas cumulables pour les mêmes types de travaux. Il va falloir choisir l’une des deux méthodes.
Cette catégorie permet de faire des travaux uniquement sur un poste et non sur la totalité du logement.
Les travaux de rénovations susceptibles d’être financés :
Le montant de la prime est variable selon la surface d’isolation prévu, du nombre de menuiseries à remplacer, du type de chauffage choisi
Dans cette catégorie, cela dépendra du gain énergétique généré par les travaux et du type de chauffage avant/après travaux. Pour cela, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire et les travaux devront répondre aux conditions suivantes :
Une fois la méthode choisi, vos revenus vont venir moduler le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE).
A savoir : Le montant de l’aide varie en fonction du nombre de personne constituant le ménage ainsi que du revenu cumulé de celui-ci. Il existe deux catégories lié à vos revenus : les ménages « précaires » ou les autres ménages.
Le tableau ci-dessous vous permettra de définir votre catégorie.