Comment fonctionne l'aide CEE ?
Les certificats d’économies d’énergies, dit CEE, est une aide mise en place par le gouvernement pour obliger les fournisseurs d’énergies et de carburant à réaliser des économies d’énergies. Lors de rénovation de logement, vos travaux génèrent un gain énergétique qui se traduit par l’obtention de certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont octroyés soit en une fois dans le cas d’une rénovation globale, soit par poste de travaux. L’idée est de, venir échanger ces CEE contre une prime pour financer vos travaux.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Tout propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, nu-propriétaire, usufruitier, SCI, syndicat de copropriétaires peuvent en bénéficier.
Cependant, les conditions suivantes devront être respecter :
- Le logement (résidence principale ou secondaire) ou le bâtiment (tertiaire, copropriété) doit être construit il y a plus de 2 ans ;
- Les travaux devront être réaliser par un professionnel qualifié RGE obligatoirement générant un gain de 35% d’énergie ;
- Les CEE devront être demandé avant la signature des devis ;
- Les CEE ne sont pas soumises à des conditions de revenu, cependant pour les ménages plus modestes, dit « précaire », le montant est plus important ;
- Un audit énergétique devra être réaliser obligatoirement pour une rénovation globale.
Comment est-elle constituée ?
Les CEE peuvent se demander soit individuellement pour chaque type de travaux soit en une seule fois dans le cadre d’une rénovation globale. Ces deux types de demandes ne sont pas cumulables pour les mêmes types de travaux. Il va falloir choisir l’une des deux méthodes.
Cette catégorie permet de faire des travaux uniquement sur un poste et non sur la totalité du logement.
Les travaux de rénovations susceptiblent d’être financés :
- Isolation (toit, murs, sol) ;
- Remplacement des menuiseries ;
- Installation d »un chauffage performant ;
- Installations d’énergies renouvelables (hors photovoltaïque) etc.
Le montant de la prime est variable selon la surface d’isolation prévu, du nombre de menuiseries à remplacer, du type de chauffage choisi
Dans cette catégorie, cela dépendra du gain énergétique généré par les travaux et du type de chauffage avant/après travaux.
Pour cela, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire et les travaux devront répondre aux conditions suivantes :
- Gain énergétique d’au moins 35% sur la consommation avant travaux
- Consommation d’énergie après travaux < 331 KWH(ep)/m2.an
- Les changement d’équipement de chauffage ne doivent conduire ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ni à l’installation d’équipement consommant majoritairement du charbon, du gaz ou du fioul.
Une fois la méthode choisi, vos revenus vont venir moduler le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Votre catégorie en fonction de vos revenus
Les CEE peuvent se demander soit individuellement pour chaque type de travaux soit en une seule fois mêmes types de travaux.mêmes types de travaux.
Les CEE peuvent se demander soit individuellement pour chaque type de travaux soit en une seule fois
A savoir : Le montant de l’aide varie en fonction du nombre de personne constituant le ménage ainsi que du revenu cumulé de celui-ci. Il existe deux catégories lié à vos revenus : les ménages « précaires » ou les autres ménages.
Le tableau ci-dessous vous permettra de définir votre catégorie :
N’hésitez pas à nous contacter afin que l’on puisse définir avec vous le montant de vos CEE et de l’ensemble des aides financières liées à votre projet.
Les CEE sont cumulables avec d'autres aides financières
Les certificats d’économies et d’énergies peuvent sont cumulables avec d’autres aides !
Retrouvez les dans le tableau suivant :
*Dépends de la localisation du bien.
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